Taxe de séjour : quel montant en 2022 ?

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taxe de séjour

La taxe de séjour est une taxe instaurée par certaines communes françaises où le tourisme constitue une activité importante. En effet, certaines communes adoptant cette taxe peuvent exiger le paiement de celle-ci auprès des vacanciers ou touristes séjournant sur leur territoire. À noter que le montant perçu à l’issue de cette taxe sera directement reversé à la commune afin qu’elle puisse disposer de ressources complémentaires pour développer son offre touristique. Cependant, une personne pouvant prouver sa domiciliation dans la commune n’aura pas à payer cette taxe, même si elle dispose d’une autre résidence en dehors de la commune.

Comment fonctionne la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est réglée par les vacanciers ou les touristes distinctement des nuitées qu’ils devront payer à leur hébergeur. Ainsi, comme la taxe de séjour est réglée forfaitairement par le lieu d’hébergement, son tarif doit apparaître sur la facture du client en dehors des autres prestations. À noter que le montant de la taxe de séjour est fixé par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). De ce fait, tout lieu d’hébergement doit effectuer une déclaration auprès de la mairie au minimum un mois avant le début de chaque perception. Cette déclaration doit mentionner :
– l’adresse du lieu d’hébergement ainsi que la période d’ouverture de la mise en location ;
– la nature de l’hébergement, la capacité d’accueil de l’établissement ainsi que le tarif forfaitaire de la taxe de séjour.
Sachez qu’un retard concernant le paiement de cette taxe aura pour conséquence le paiement d’un intérêt de 0,20 % pour chaque mois de retard. De plus, à l’issue d’une mise en demeure en l’absence de régularisation, le président de l’EPCI ou la commune sera en mesure d’engager une procédure de taxation d’office.

Le montant de la taxe de séjour en 2022

Toute personne ne disposant pas d’une résidence imposable à la taxe d’habitation, mais qui séjourne dans la commune en tant que vacancier ou touriste sera dans l’obligation de payer la taxe de séjour et cela, quelle que soit la nature de la location. Toutefois, selon l’article  L.2333.4 du code général de la collectivité territoriale (CGCT),une exonération au paiement de la taxe de séjour, est applicable à certaines catégories de personnes dont :

  • les mineurs de moins de 18 ans et toute personne disposant d’un contrat saisonnier ;
  • toute personne bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
  • les personnes occupant des locaux avec un loyer inférieur à celui qui a été fixé par le Conseil municipal.

 

À noter que la taxe de séjour s’applique par nuitée et par personne et dont le montant peut varier en fonction de la catégorie du lieu d’hébergement. Voici les différents montants de la taxe de séjour selon cette catégorie:

  • le montant de la taxe est fixé à 4,40 euros pour les palaces, tandis que pour les hôtels ou les résidences meublés de tourisme classés 5 étoiles, il est de 2,75 euros ;
  • pour les hôtels ainsi que les résidences meublés 4 étoiles, le montant de la taxe de séjour est fixé à 2,10 euros par personne et par nuitée ;
  • pour tout lieu d’hébergement classé 3 étoiles, le montant de la taxe est fixé à 1,40 euro, tandis que celui des hébergements classés 2 étoiles est de 0, 99 euro;
  • pour les lieux d’hébergement dont les chambres d’hôtes, les auberges collectives ainsi que les villages de vacances de 1 à 3 étoiles, le montant de la taxe de séjour est de 0,85 euro ;
  • la taxe de séjour est fixée à 0,65 euro pour les terrains de camping et de caravanage classés de 3 à 5 étoiles, tandis que ceux qui sont classés 1 à 2 étoiles doivent payer le montant est de 0,22 euro ;
  • enfin, concernant tous les types de lieux d’hébergement en attente de classement, la taxe de séjour est équivaut à 3 %.

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