Démolir le garage pour y aménager une terrasse: faut-il un permis ?

Quand on parle de rénovation de maison, il peut s’agir de travaux d’assainissement (une remise à l’état de l’intérieur ou de l’extérieur) ou des travaux d’isolation thermique (ou phonique), amélioration du système de ventilation, amélioration de sa performance énergétique (rénovation d’installation électrique et de gaz…), pour un meilleur confort intérieur.

Mais rénover sa maison consiste également à gagner plus d’espace qui n’est pas forcément intérieur. Vous vous sentez tellement à l’étroit si bien que vous pensez qu’avoir une belle terrasse spacieuse de plain-pied vaut mieux que d’avoir un garage, souvent source de déperdition thermique. Par ailleurs, vous pouvez bien troquer cet espace contre un abri voiture (carpot), facile à installer, existant en plusieurs modèles et à un prix accessible (à partir de 350 €). Ainsi, vous pourriez bénéficier d’un nouvel espace de vie, rendant votre habitation plus conviviale. Vous gagnez 15 à 18 m² d’espace en plus.

Cette opération vous amène à démolir partiellement votre habitation. La démolition peut être faite manuellement mais pas sans risque : chute de hauteur, la fragilisation de structure en cas de démolition d’un mur porteur. Préférez de la démolition mécanique en faisant usage de moyens plus appropriés. La société Henry Steyaert, à Saint-Cyr-l’École, dans les Yvelines, a une expérience de plus de 50 ans en matière de travaux d’aménagement. Elle met en location des camions bennes de toute taille, pour l’évacuation de vos déchets, et des mini-pelles pour assurer une démolition plus sécurisée.

Démolition partielle, quelles procédures ?

Un permis de démolir est nécessaire, même pour une démolition partielle de votre maison. Mais il y a des cas où l’autorisation de démolir n’est pas nécessaire. Pour vous assurer d’être dans la légalité, informez-vous auprès du service de l’Urbanisme de votre municipalité.

Pour le cas de démolition de garage, comme il s’agit d’une partie annexe de votre habitat, une déclaration préalable auprès de la mairie est obligatoire. Vous devez remplir le formulaire CERFA 13404. Ce document fait également office de permis de démolir.

L’article R.451-2 du code de l’urbanisme vous exige d’accompagner ce formulaire d’un plan du terrain et de celui du bâtiment qui va être l’objet de démolition, d’une photographie de la partie à démolir ainsi que le motif de démolition.

La démolition partielle de votre garage, pour aménager une terrasse, peut avoir une incidence sur les surfaces habitables de votre maison. Par contre, la terrasse est classée dans la catégorie de surface non couverte, ou ouverte sur un côté, donc non imposable à la taxe.

Après la réforme de l’urbanisme (2007), il y a un réel allégement des démarches pour obtenir un permis de démolir et de reconstruire. Il est stipulé dans l’article L.451-1 du code de l’urbanisme qu’« un permis de construire vaut un permis de démolir. »

Quand est-ce qu’il vous faut un permis de construire ?

Une terrasse de plain-pied (à moins de 60 cm du sol) et d’une surface de moins de 20 m² ne nécessite pas une déclaration de travaux. Par contre, il se peut que vous vouliez avoir une terrasse surélevée par rapport au terrain, c’est-à-dire que la hauteur est supérieure à 60 cm du sol, elle est considérée comme une construction neuve. Dans ce cas, il vous faut un permis de construire.

L’avantage d’une terrasse surélevée, à part l’aspect esthétique, est qu’il vous permet entre autres d’utiliser des matériaux nobles (bois) sans craindre l’humidité. Contrairement à la terrasse de plain-pied, une construction sur dalle de béton préserve entièrement votre terrain. Elle est installée sur poutres porteuses et surélevée à une certaine hauteur du sol.

Si votre terrasse surélevée est couverte et excède les 20m², elle peut être soumise à une taxe d’habitation.