Taxe De Séjour : Quels Sont Les Hébergements Concernés ?

Considérée comme un impôt local, la taxe de séjour doit être payée par vous, en tant que vacancier et logeant dans l’un des types d’hébergements que nous allons lister dans cet article. Elle est établie par personne et par nuit. Faisons ensemble un tour d’horizon autour de ce sujet, plus précisément autour des hébergements concernés.

Les taxes de séjour varient selon le type d’hébergement choisi

Si les communes imposent la taxe de séjour, c’est pour une bonne raison. Elle a besoin de ressources supplémentaires pour développer le tourisme dans la localité concernée. Il incombe à la commune de fixer son montant. Pour ce faire, elle établit un barème suivant la nature et la catégorie de l’hébergement.

En général, les tarifs varient de 0,70 euro et 1,50 euro la nuit par personne.

Voici maintenant les différents types d’hébergements sujets aux taxes de séjour en 2021 :

Campings, hébergements de plein air d’une à 2 étoiles et ports de plaisance : 0,20 euro ;
hébergements de plein air et campings 3 à 5 étoiles : 0,20 à 0,60 euro ;
Hôtels, résidences de tourisme meublés de 4 étoiles : 0,70 à 2,30 euros ;
Hôtels, résidences de tourisme meublés de 5 étoiles : 0,70 à 3,00 euros ;
Hôtels, résidences de tourisme meublés de 2 étoiles : 0,30 à 0,90 euros ;
Hôtels, résidences de tourisme meublés de 3 étoiles : 0,50 à 1,50 euros ;
Hôtels, résidences de tourisme d’une étoile ; villages de vacances d’une à 3 étoiles, aires de camping-cars, chambres d’hôtes et parcs de stationnement touristiques : 0,20 à 0,80 euros ;
Hôtels, villages de vacances non classés : la commune prélève 1 % jusqu’à 5 % de la nuitée. Le montant est plafonné au prix le plus élevé établi par la collectivité.
Palace : 0,70 à 4,20 euros ;
Villages de vacances de 4 à 5 étoiles : 0,30 à 0,90 euros ;

À noter que le montant de la taxe de séjour évolue chaque année.

Autres éléments importants à savoir concernant la taxe de séjour

Selon les réglementations en vigueur, le logeur, le propriétaire du logement ou l’hôtelier doit obligatoirement afficher le montant de la taxe de séjour au sein de son établissement. Ce montant doit également figurer sur la facture qu’il doit remettre au vacancier lors de son départ.

Comme le montant de la taxe de séjour peut évoluer, il est dans votre intérêt de la consulter directement auprès de la mairie ou au sein de l’office du tourisme de la localité concernée.

Sachez également que ladite taxe est valable pendant la période fixée par le Conseil municipal, en collaboration avec l’organe délibérant de l’EPCI (ou littéralement Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

Il est également possible que le département qui institue une taxe additionnelle à hauteur de 10 % de la taxe de séjour. Dans ce cas précis, la taxe de séjour et celle additionnelle doivent être payées en même temps.

Autre point important : si vous disposez de pièces justifiant que vous êtes domicilié sur la commune où vous allez passer vos vacances, vous ne payerez pas la taxe de séjour.

Enfin, gardez à l’esprit que tout manquement à une déclaration fiscale peut avoir des conséquences. En ce qui concerne la taxe de séjour, il incombe à la mairie ou au président de l’EPCI de vous envoyer une lettre de mise en demeure. Si ces institutions ne reçoivent aucune réponse de votre part, en tant que logeur, elles vont engager une procédure de taxation d’office. Si vous n’arrivez pas encore à régulariser le montant dû, vous allez recevoir un autre avis de taxation d’office motivé dans au moins 30 jours avant le recouvrement. Pour finir, sachez que si vous ne faites aucun versement après toutes ces tentatives, cela impliquera un intérêt de retard de l’ordre de 0,75 % par mois de retard.